Permis de construire à Sorède pour 1 659 m² de locaux - Rue Du Stade
Pyrénées-Orientales (66) , Occitanie
Autorisé le 27 septembre 2017 · Dossier PC n° 06619617A0019 · Demandeur : FEDERATION DES APAJH
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06619617A0019, délivré le 27 septembre 2017 à Sorède (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Rue Du Stade, Sorède (66690). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par FEDERATION DES APAJH. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 659 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD161.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Sorède
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 653 m² | 6 m² | 154 m² | 0 m² | 154 m² | 6 m² | 1 659 m² |
| Total | 1 653 m² | 6 m² | 154 m² | 0 m² | 154 m² | 6 m² | 1 659 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 393 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 393 m² |
| Commerce | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² |
| Artisanat | 1 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 106 m² |
| Services publics | 0 m² | 6 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 160 m² |
| Total locaux | 1 653 m² | 6 m² | 154 m² | 0 m² | 154 m² | 6 m² | 1 659 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06619617A0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66196 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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