Retour aux permis de construire de Sorède

Permis de construire Locaux N° 06619617A0019

Permis de construire à Sorède pour 160 m² de locaux - Rue Du Stade

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 160 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Stade, Sorède (66690).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FEDERATION DES APAJH et accordé le 27 septembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 septembre 2017, ouverture de chantier le 19 mars 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06619617A0019, instruit par la commune de Sorède.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2017

Dossier PC n° 06619617A0019

Demandeur

FEDERATION DES APAJH

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06619617A0019, délivré le 27 septembre 2017 à Sorède (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Rue Du Stade, Sorède (66690). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FEDERATION DES APAJH. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 160 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD161.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/09/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 653 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

1 659 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 20 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

27/09/2017

Chantier (DOC)

19/03/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sorède

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sorède Code postal 66690 Identifiant INSEE 66196
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 653 m²	6 m²	154 m²	0 m²	154 m²	6 m²	1 659 m²
Total	1 653 m²	6 m²	154 m²	0 m²	154 m²	6 m²	1 659 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	393 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	393 m²
Commerce et services	1 260 m²	0 m²	0 m²	154 m²	0 m²	1 106 m²
Équipements publics	0 m²	6 m²	154 m²	0 m²	160 m²	160 m²
Total locaux	1 653 m²	6 m²	154 m²	154 m²	6 m²	1 659 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FEDERATION DES APAJH

Voir les 41 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée, reconnue d'utilité publique
SIREN: 784579682
SIRET: 78457968201771
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation: PARIS (75755)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06619617A0019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	66196 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	27 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 160 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Stade, Sorède (66690).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FEDERATION DES APAJH et accordé le 27 septembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 septembre 2017, ouverture de chantier le 19 mars 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06619617A0019, instruit par la commune de Sorède.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sorède

PC n°06619626A0009 Logement Autorisé

23Bis Avenue De La Vallée Heureuse

Sorède (66690)

Nouvelle construction

26 mai 2026 158 m² SDP

PC n°06619625A0043 Logement Autorisé

48 Rue Dels Castanyers

Sorède (66690)

Nouvelle construction

29 avr. 2026 45 m² SDP

PC n°06619626A0006 Logement Commencé

11 Rue Des Genévriers

Sorède (66690)

Nouvelle construction

21 avr. 2026 149 m² SDP

PC n°06619626A0002 Logement Autorisé

Rue Du Mas Tarte

Sorède (66690)

Nouvelle construction

01 avr. 2026 204 m² SDP

DP n°06619626A0023 Logement Autorisé

19 Rue Des Micocouliers

Sorède (66690)

Extension sans transformation

26 mars 2026 74 m² SDP

PC n°06619625A0044 Logement Autorisé

La Coscolleda Les Arrels Lot N_2

Sorède (66690)

Nouvelle construction

13 mars 2026 77 m² SDP

Autres types d'autorisations à Sorède

Permis d'aménager à Sorède

20 autorisations

Permis de démolir à Sorède

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Sorède

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sorède

Autres types d'autorisations à Sorède

Caractéristiques du projet