Permis de construire Locaux N° 06619618A0052

Permis de construire n° 06619618A0052 à Sorède pour 415 m² de locaux, Rue Du Stade

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2018

Dossier PC n° 06619618A0052

Demandeur

FEDERATION DES APAJH

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sorède (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06619618A0052 a été délivré le 18 décembre 2018, pour un projet situé Rue Du Stade. La demande émane de FEDERATION DES APAJH.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 415 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD161. Ce dossier fait partie des 413 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sorède.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 080 m²

Surface existante avant

1 659 m²

Surface créée

415 m²

Variation nette

+415 m²

Surface totale après

2 074 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2019. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2018

Achèvement (DAACT)

20/12/2019

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt
19/12/2018
Autorisation
18/12/2018
Chantier (DOC)
19/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2019

Localisation du projet à Sorède

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sorède Code postal 66690 Identifiant INSEE 66196
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 659 m² 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 415 m² 2 074 m²
Total 1 659 m² 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 415 m² 2 074 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 106 m²
Équipements publics 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m²
Autres activités 393 m² 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 415 m² 808 m²
dont Bureaux 393 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 393 m²
dont Industrie 0 m² 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 415 m² 415 m²
Total locaux 1 659 m² 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 415 m² 2 074 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FEDERATION DES APAJH

Voir les 41 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée, reconnue d'utilité publique
SIREN
784579682
SIRET
78457968201771
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1983
Localisation
PARIS (75577)

Autres dossiers de FEDERATION DES APAJH

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06619618A0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 décembre 2018
Date de dépôt 19/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 080 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Du Stade, à Sorède (66690).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par FEDERATION DES APAJH et accordée le 18 décembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 décembre 2018, ouverture de chantier le 19 décembre 2018, achèvement déclaré le 20 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06619618A0052, déposé en mairie de Sorède.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sorède

Autres types d'autorisations à Sorède