Permis de construire Mixte N° 06618918F0038

Permis de construire à Saleilles pour 281 m² de logement et locaux - Impasse Du Conflent Lotissement Sud Roussillon Iv - Lot N_

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2018

Dossier PC n° 06618918F0038

Demandeur

CLAVIN

Cette page présente le permis de construire n° 06618918F0038, délivré le 8 novembre 2018 à Saleilles (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Impasse Du Conflent Lotissement Sud Roussillon Iv - Lot N_, Saleilles (66280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CLAVIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 400 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 65 m² d'habitation et 216 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC456.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 400 m²

Surface créée

281 m²

Variation nette

+281 m²

Surface totale après

281 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 9 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
08/11/2018
3
Chantier (DOC)
17/12/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saleilles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC456

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Sud Roussillon Iv - Lot N_

Territoire administratif

Commune
Saleilles Code postal 66280 Identifiant INSEE 66189
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
Locaux 0 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 216 m²
Total 0 m² 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 281 m² 281 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²
Commerce et services 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²
Total locaux 0 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 216 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLAVIN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
834605552
SIRET
83460555200019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SALEILLES (66280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06618918F0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 400 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Impasse Du Conflent Lotissement Sud Roussillon Iv - Lot N_, Saleilles (66280).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CLAVIN et accordé le 8 novembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 novembre 2018, ouverture de chantier le 17 décembre 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 65 m² d'habitation et 216 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06618918F0038, instruit par la commune de Saleilles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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