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Permis de construire Locaux N° 06618920F0010

Permis de construire à Saleilles pour 205 m² de locaux - 24 Avenue De Perpignan

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 428 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 24 Avenue De Perpignan, Saleilles (66280).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BERTRAND-ROBERT BEIGNER-THIBAUT CANET ET NEBILL DIFALLAH NOTAIRES ASSOCIES et accordé le 25 janvier 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 janvier 2021, ouverture de chantier le 6 avril 2021, achèvement déclaré le 21 juillet 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06618920F0010, instruit par la commune de Saleilles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2021

Dossier PC n° 06618920F0010

Demandeur

BERTRAND-ROBERT BEIGNER-THIBAUT CANET ET NEBILL DIFALLAH NOTAIRES ASSOCIES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06618920F0010, délivré le 25 janvier 2021 à Saleilles (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 24 Avenue De Perpignan, Saleilles (66280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BERTRAND-ROBERT BEIGNER-THIBAUT CANET ET NEBILL DIFALLAH NOTAIRES ASSOCIES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 428 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR104.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/01/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

428 m²

Surface existante avant

205 m²

Surface créée

205 m²

Surface totale après

205 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/07/2021.

Autorisation

25 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/04/2021

Achèvement (DAACT)

21/07/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois 12 jours

Durée du chantier

3 mois 15 jours

Délai total

5 mois 26 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

25/01/2021

Chantier (DOC)

06/04/2021

Achèvement (DAACT)

21/07/2021

Localisation du projet à Saleilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saleilles Code postal 66280 Identifiant INSEE 66189
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	161 m²	0 m²	161 m²	0 m²	0 m²
Locaux	44 m²	205 m²	44 m²	161 m²	205 m²
Total	205 m²	205 m²	205 m²	0 m²	205 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	205 m²	0 m²	205 m²	205 m²
Commerce et services	44 m²	0 m²	44 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	44 m²	205 m²	44 m²	161 m²	205 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BERTRAND-ROBERT BEIGNER-THIBAUT CANET ET NEBILL DIFALLAH NOTAIRES ASSOCIES

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile professionnelle
SIREN: 833307358
SIRET: 83330735800014
Code APE (NAF): 69.10Z - Activités juridiques
Localisation: SAINT-CYPRIEN (66750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06618920F0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	66189 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	25 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2022-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 428 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 24 Avenue De Perpignan, Saleilles (66280).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BERTRAND-ROBERT BEIGNER-THIBAUT CANET ET NEBILL DIFALLAH NOTAIRES ASSOCIES et accordé le 25 janvier 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 janvier 2021, ouverture de chantier le 6 avril 2021, achèvement déclaré le 21 juillet 2021).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 06618920F0010, instruit par la commune de Saleilles.

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