Permis de construire Locaux N° 06618919F0019

Permis de construire n° 06618919F0019 à Saleilles pour 2 167 m² de locaux, 7 Rue De Cerdagne

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2019

Dossier PC n° 06618919F0019

Demandeur

LES CINQ POISSONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 septembre 2019 à Saleilles (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06618919F0019 porte sur un projet situé 7 Rue De Cerdagne. Le projet est porté par LES CINQ POISSONS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 654 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 167 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD166. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 399 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saleilles.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 654 m²

Surface créée

2 167 m²

Variation nette

+2 167 m²

Surface totale après

2 167 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
10/09/2019
3
Chantier (DOC)
03/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saleilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saleilles Code postal 66280 Identifiant INSEE 66189
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 167 m² 2 167 m²
Total 0 m² 2 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 167 m² 2 167 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 167 m² 2 167 m²
dont Bureaux 0 m² 2 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 167 m² 2 167 m²
Total locaux 0 m² 2 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 167 m² 2 167 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES CINQ POISSONS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
422029793
SIRET
42202979300029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SALEILLES (66280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06618919F0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 654 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue De Cerdagne, à Saleilles (66280).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LES CINQ POISSONS et accordé le 10 septembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 septembre 2019, ouverture de chantier le 3 mars 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06618919F0019, déposé en mairie de Saleilles.

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