Permis de construire Locaux N° 06618219E0058

Permis de construire à Sainte-Marie-la-Mer pour 154 m² de locaux - Le Cimetiere Route De Can

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2020

Dossier PC n° 06618219E0058

Demandeur

ETABLISSEMENTS FENOY

Cette page présente le permis de construire n° 06618219E0058, délivré le 3 juin 2020 à Sainte-Marie-la-Mer (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Le Cimetiere Route De Can, Sainte-Marie-la-Mer (66470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ETABLISSEMENTS FENOY. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 868 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AV8.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/06/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 868 m²

Surface existante avant

92 m²

Surface créée

154 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

154 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
03/06/2020
Autorisation
03/06/2020
3
Chantier (DOC)
03/06/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Marie-la-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sainte-Marie-la-Mer Code postal 66470 Identifiant INSEE 66182
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 92 m² 62 m² 92 m² 0 m² 92 m² 62 m² 154 m²
Total 92 m² 62 m² 92 m² 0 m² 92 m² 62 m² 154 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²
Équipements publics 92 m² 0 m² 92 m² 0 m² 92 m² 0 m² 92 m²
Total locaux 92 m² 62 m² 92 m² 0 m² 92 m² 62 m² 154 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS FENOY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
379206196
SIRET
37920619600063
Code APE (NAF)
86.90A - Ambulances
Localisation
SAINT ESTEVE (66240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06618219E0058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 juin 2020
Date de dépôt 03/06/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 868 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Cimetiere Route De Can, Sainte-Marie-la-Mer (66470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS FENOY et accordé le 3 juin 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 juin 2020, ouverture de chantier le 3 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06618219E0058, instruit par la commune de Sainte-Marie-la-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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