Déclaration préalable Locaux N° 06618220E0023

Déclaration préalable à Sainte-Marie-la-Mer pour 210 m² de locaux - Las Rotes

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2020

Dossier DP n° 06618220E0023

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 06618220E0023, accordée le 11 juin 2020 à Sainte-Marie-la-Mer (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Las Rotes, Sainte-Marie-la-Mer (66470). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 021 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD32, AD29, AD27.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/06/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 021 m²

Surface existante avant

210 m²

Surface créée

210 m²

Surface totale après

210 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2020.

Autorisation

11 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2020

Achèvement (DAACT)

10/07/2020

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

29 jours

Délai total

29 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
11/06/2020
Chantier (DOC)
11/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
10/07/2020

Localisation du projet à Sainte-Marie-la-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD32 AD29 AD27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sainte-Marie-la-Mer Code postal 66470 Identifiant INSEE 66182
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 210 m² 0 m² 210 m² 0 m² 210 m² 0 m² 210 m²
Total 210 m² 0 m² 210 m² 0 m² 210 m² 0 m² 210 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²
Agricole et forestier 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 210 m² 0 m² 210 m² 0 m² 210 m² 0 m² 210 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-MARIE (66470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06618220E0023
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 66182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 021 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Las Rotes, Sainte-Marie-la-Mer (66470).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juin 2020, ouverture de chantier le 11 juin 2020, achèvement déclaré le 10 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06618220E0023, instruit par la commune de Sainte-Marie-la-Mer.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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