Permis de construire Logement N° 06618219E0042

Permis de construire n° 06618219E0042 à Sainte-Marie-la-Mer pour 76 m² de logement, Rue Des Rascasses

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2019

Dossier PC n° 06618219E0042

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06618219E0042, délivré le 6 décembre 2019 à Sainte-Marie-la-Mer (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Des Rascasses.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 324 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN45, AN49. Au total, 380 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marie-la-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

324 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

76 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2021. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2020

Achèvement (DAACT)

31/03/2021

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
31/03/2021
Autorisation
06/12/2019
Chantier (DOC)
27/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2021

Localisation du projet à Sainte-Marie-la-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN45 AN49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Marie-la-Mer Code postal 66470 Identifiant INSEE 66182
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
Total 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-MARIE (66470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06618219E0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 décembre 2019
Date de dépôt 31/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 324 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Des Rascasses, à Sainte-Marie-la-Mer (66470).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 décembre 2019, ouverture de chantier le 27 avril 2020, achèvement déclaré le 31 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06618219E0042, déposé en mairie de Sainte-Marie-la-Mer.

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