Permis de construire n° 06618214E0002 à Sainte-Marie-la-Mer pour 418 m² de locaux, Rue Marcel Dassault
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2014
Dossier PC n° 06618214E0002
Demandeur
SCI CHAMP DU FIGUIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06618214E0002, délivré le 29 avril 2014 à Sainte-Marie-la-Mer (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Marcel Dassault. Le projet est porté par SCI CHAMP DU FIGUIER.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 556 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 418 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB60, AB59. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 380 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marie-la-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Marie-la-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Marie-la-Mer Code postal 66470 Identifiant INSEE 66182
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 418 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 418 m² | 418 m² |
| Total | 0 m² | 418 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 418 m² | 418 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 418 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 418 m² | 418 m² |
| Total locaux | 0 m² | 418 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 418 m² | 418 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CHAMP DU FIGUIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 347708927
- SIRET
- 34770892700012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1988
- Localisation
- SAINTE-MARIE (66470)
Autres dossiers de SCI CHAMP DU FIGUIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06618214E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |