Permis de construire n° 06618220E0040 à Sainte-Marie-la-Mer pour 635 m² de locaux, 1 Bis Rue Marcel Paul
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2021
Dossier PC n° 06618220E0040
Demandeur
SCI CHAMP DU FIGUIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sainte-Marie-la-Mer (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06618220E0040 a été délivré le 6 janvier 2021, pour un projet situé 1 Bis Rue Marcel Paul. Le projet est porté par SCI CHAMP DU FIGUIER.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 635 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 009 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 635 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB59, AB60, AB62. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 380 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marie-la-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Marie-la-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Marie-la-Mer Code postal 66470 Identifiant INSEE 66182
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 825 m² | 635 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 635 m² | 1 460 m² |
| Total | 825 m² | 635 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 635 m² | 1 460 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 825 m² | 635 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 635 m² | 1 460 m² |
| Total locaux | 825 m² | 635 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 635 m² | 1 460 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CHAMP DU FIGUIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 347708927
- SIRET
- 34770892700012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1988
- Localisation
- SAINTE-MARIE-LA-MER (66470)
Autres dossiers de SCI CHAMP DU FIGUIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06618220E0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |