Permis de construire Logement N° 06618214E0006

Permis de construire n° 06618214E0006 à Sainte-Marie-la-Mer pour 91 m² de logement, All Des Lilas

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2014

Dossier PC n° 06618214E0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06618214E0006 a été délivré le 11 mars 2014 à Sainte-Marie-la-Mer (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé All Des Lilas.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 274 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK592. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 380 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marie-la-Mer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

274 m²

Surface existante avant

26 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

91 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2015. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2014

Achèvement (DAACT)

31/01/2015

Délai autorisation - chantier

16 jours

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
11/03/2014
Chantier (DOC)
27/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2015

Localisation du projet à Sainte-Marie-la-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK592

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Marie-la-Mer Code postal 66470 Identifiant INSEE 66182
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 26 m² 91 m² 0 m² 26 m² 0 m² 65 m² 91 m²
Total 26 m² 91 m² 0 m² 26 m² 0 m² 65 m² 91 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-MARIE (66470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06618214E0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 274 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est All Des Lilas, à Sainte-Marie-la-Mer (66470).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 mars 2014, ouverture de chantier le 27 mars 2014, achèvement déclaré le 31 janvier 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06618214E0006, déposé en mairie de Sainte-Marie-la-Mer.

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