Permis de construire n° 06617814B0001 à Saint-Jean-Pla-de-Corts pour 126 m² de logement
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2014
Dossier PC n° 06617814B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Jean-Pla-de-Corts (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06617814B0001 a été délivré le 11 mars 2014.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 126 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 214 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-Pla-de-Corts.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2015. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
11 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
09/04/2014
Achèvement (DAACT)
01/03/2015
Délai autorisation - chantier
29 jours
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Saint-Jean-Pla-de-Corts
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-Pla-de-Corts Code postal 66490 Identifiant INSEE 66178
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 126 m² |
| Total | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 126 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAUREILLAS-LAS-ILLAS (66480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06617814B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |