Permis de construire n° 06617223F0012 à Saint-Estève pour 321 m² de locaux, 14 rue de l'Innovation Zae La Mirande - Lot 45
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2023
Dossier PC n° 06617223F0012
Demandeur
J.N.S.M. IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Estève (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06617223F0012 a été délivré le 21 juillet 2023, pour un projet situé 14 rue de l'Innovation Zae La Mirande - Lot 45. J.N.S.M. IMMO porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 879 m², le programme représente 321 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/03/2024, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2023.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AX 19, AX 20. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de l'Innovation, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2023. Le catalogue recense 391 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Estève, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Estève
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zae La Mirande - Lot 45
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Estève Code postal 66240 Identifiant INSEE 66172
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 879 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 321 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 283 m² d'entrepôt et 38 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 321 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 321 m² | 321 m² |
| Total | 0 m² | 321 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 321 m² | 321 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 321 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 321 m² | 321 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 38 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 283 m² | 283 m² |
| Total locaux | 0 m² | 321 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 321 m² | 321 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par J.N.S.M. IMMO, une société civile immobilière (SCI) basée à Perpignan. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.
Demandeur
J.N.S.M. IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 948286067
- SIRET
- 94828606700012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2023
- Localisation
- PERPIGNAN (66000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06617223F0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AX 19, AX 20 à Saint-Estève (66240)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de l'Innovation à Saint-Estève (66240)
Les 4 autres permis de construire recensés rue de l'Innovation depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.