Permis de construire Mixte N° 06617223F0010

Permis de construire n° 06617223F0010 à Saint-Estève pour 355 m² de logement et locaux, 37 Bd De L Atelier

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2023

Dossier PC n° 06617223F0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06617223F0010 a été délivré le 16 mai 2023 à Saint-Estève (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 37 Bd De L Atelier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 326 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 55 m² d'habitation et 300 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX234. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 387 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Estève sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 326 m²

Surface existante avant

225 m²

Surface créée

355 m²

Variation nette

+355 m²

Surface totale après

580 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
16/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Estève

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Estève Code postal 66240 Identifiant INSEE 66172
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
Locaux 225 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 525 m²
Total 225 m² 355 m² 0 m² 0 m² 0 m² 355 m² 580 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 225 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 525 m²
Total locaux 225 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 525 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERPIGNAN (66000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06617223F0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 326 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 37 Bd De L Atelier, à Saint-Estève (66240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 mai 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 55 m² d'habitation et 300 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06617223F0010, déposé en mairie de Saint-Estève.

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