Permis de construire n° 06617216F0018 à Saint-Estève pour 611 m² de locaux, 9 avenue de l'Aerodrome
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2016
Dossier PC n° 06617216F0018
Demandeur
CONDUITE SECURITE +
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06617216F0018, délivré le 2 septembre 2016 à Saint-Estève (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé 9 avenue de l'Aerodrome. CONDUITE SECURITE + est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 119 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 492 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 326 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 12/09/2016, soit 10 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans les Pyrénées-Orientales, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AS 445. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, avenue de l'Aerodrome, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 391 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Estève, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/09/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
10 jours
Localisation du projet à Saint-Estève
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Estève Code postal 66240 Identifiant INSEE 66172
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 4 326 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 119 m² à construire et 492 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 492 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 492 m² parmi les 1 124 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 1 124 m² à 1 059 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 124 m² | 119 m² | 492 m² | 184 m² | 492 m² | -65 m² | 1 059 m² |
| Total | 1 124 m² | 119 m² | 492 m² | 184 m² | 492 m² | -65 m² | 1 059 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 124 m² | 119 m² | 492 m² | 184 m² | 492 m² | -65 m² | 1 059 m² |
| dont Bureaux | 329 m² | 119 m² | 492 m² | 167 m² | 0 m² | 444 m² | 773 m² |
| dont Entrepôt | 795 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 492 m² | -509 m² | 286 m² |
| Total locaux | 1 124 m² | 119 m² | 492 m² | 184 m² | 492 m² | -65 m² | 1 059 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CONDUITE SECURITE +, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à St Esteve.
Demandeur
CONDUITE SECURITE +
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 504074253
- Code APE (NAF)
- 85.53Z - Enseignement de la conduite
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- ST ESTEVE (66240)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06617216F0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue de l'Aerodrome à Saint-Estève (66240)
Les 2 autres permis de construire recensés avenue de l'Aerodrome depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.