À Saint-Estève (Pyrénées-Orientales, Occitanie), la déclaration préalable n° 06617219F0113 a été accordée le 2 janvier 2020, pour un projet situé 28 avenue de la Mirande. La demande émane de EMMA.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 1 500 m², le programme représente 6 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 401 m² issus de transformation.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans les Pyrénées-Orientales, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AZ 138. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue de la Mirande, le premier datant de 2020. Le catalogue recense 391 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Estève, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/01/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 500 m²

Surface existante avant

705 m²

Surface créée

407 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

711 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 janvier 2020.

Autorisation

2 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

02/01/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Estève

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ 138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Estève Code postal 66240 Identifiant INSEE 66172
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 1 500 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 6 m² à construire et 401 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 401 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 401 m² parmi les 705 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 705 m² à 711 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	705 m²	6 m²	401 m²	0 m²	401 m²	6 m²	711 m²
Total	705 m²	6 m²	401 m²	0 m²	401 m²	6 m²	711 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	304 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	304 m²
Équipements publics	0 m²	6 m²	401 m²	0 m²	407 m²	407 m²
Autres activités	401 m²	0 m²	0 m²	401 m²	-401 m²	0 m²
dont Bureaux	401 m²	0 m²	0 m²	401 m²	-401 m²	0 m²
Total locaux	705 m²	6 m²	401 m²	401 m²	6 m²	711 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EMMA, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Estève. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2019, l'année du dépôt.

Demandeur

EMMA

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 879457950
SIRET: 87945795000019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2019
Localisation: SAINT-ESTÈVE (66240)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06617219F0113
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	66172 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	2 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	01/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire sur la même voie, avenue de la Mirande à Saint-Estève (66240)

L’autre dossier recensé avenue de la Mirande depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°06617222F0012 Locaux Autorisé

avenue de la Mirande

Saint-Estève (66240)

Nouvelle construction

30/09/2022 3 952 m² SDP LES PORTES DU MAS ROMEU

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Estève

PC n°06617219F0062 Logement Terminé

60 rue Simone Veil

Saint-Estève (66240)

Nouvelle construction

26 nov. 2019 90 m² SDP

PC n°06617219F0063 Logement Terminé

6 rue Marguerite Yourcenar

Saint-Estève (66240)

Nouvelle construction

13 déc. 2019 92 m² SDP

PC n°06617219F0054 Locaux Autorisé

15 rue Louis Piquemal

Saint-Estève (66240)

Nouvelle construction

26 déc. 2019 342 m² SDP

PC n°06617219F0060 Logement Terminé

rue de Valencia

Saint-Estève (66240)

Nouvelle construction

08 janv. 2020 133 m² SDP

PC n°06617219F0056 Logement Commencé

2 rue des Jonquilles

Saint-Estève (66240)

Nouvelle construction

29 janv. 2020 124 m² SDP

PC n°06617219F0067 Logement Terminé

32 avenue Gilbert Brutus

Saint-Estève (66240)

Transformation avec extension

29 janv. 2020 85 m² SDP

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