Permis de construire n° 06617221F0008 à Saint-Estève pour 30 m² de locaux, Al Bosc
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2022
Dossier PC n° 06617221F0008
Demandeur
EL BOSC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06617221F0008 a été délivré le 26 décembre 2022 à Saint-Estève (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Al Bosc. La demande émane de EL BOSC.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 79 397 m², le programme représente 30 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 19/02/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 19/08/2024, soit 1 an 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans les Pyrénées-Orientales, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BN 87, BN 151, BN 88. Au total, le catalogue compte 391 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Estève, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/02/2025. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
19/08/2024
Achèvement (DAACT)
19/02/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
6 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Saint-Estève
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Al Bosc
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Estève Code postal 66240 Identifiant INSEE 66172
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 79 397 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 30 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 30 m² |
| Total | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 30 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 30 m² |
| Total locaux | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 30 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EL BOSC, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Béziers. Son activité déclarée est la production d'électricité. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.
Demandeur
EL BOSC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 903934719
- SIRET
- 90393471900019
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2021
- Localisation
- BÉZIERS (34500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06617221F0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |