Permis de construire n° 06601223F0030 à Baho pour 1 568 m² de locaux, 5001 rue Camp Del Mas
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2024
Dossier PC n° 06601223F0030
Demandeur
UNAPEI 66
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 avril 2024 à Baho (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06601223F0030 porte sur un projet situé 5001 rue Camp Del Mas. La demande émane de UNAPEI 66.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. 1 568 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 000 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2023. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 296. Ce dossier fait partie des 153 permis de construire et déclarations préalables à Baho référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Baho
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baho Code postal 66540 Identifiant INSEE 66012
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le dossier déclare 35 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 7 000 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 568 m² à construire.
La surface de plancher passe de 477 m² à 2 045 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 477 m² | 1 568 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 568 m² | 2 045 m² |
| Total | 477 m² | 1 568 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 568 m² | 2 045 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 477 m² | 1 568 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 568 m² | 2 045 m² |
| Total locaux | 477 m² | 1 568 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 568 m² | 2 045 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 35
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par UNAPEI 66, une association déclarée basée à Perpignan. Son activité déclarée est les activités associatives. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
UNAPEI 66
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 776190944
- SIRET
- 77619094400202
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- PERPIGNAN (66000)
Autres dossiers de UNAPEI 66
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06601223F0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |