Permis de construire Logement N° 06617216F0045

Permis de construire à Saint-Estève pour 783 m² de logement - 14-16 Rue Des Fleurs

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2017

Dossier PC n° 06617216F0045

Demandeur

H L M PYRENEES ORIENTALES

Cette page présente le permis de construire n° 06617216F0045, délivré le 26 janvier 2017 à Saint-Estève (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 14-16 Rue Des Fleurs, Saint-Estève (66240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par H L M PYRENEES ORIENTALES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 783 m² de surface de plancher sur un terrain de 812 m², à destination principale logement. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 10, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 6 T3, 2 T4, dont 10 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BH90, BH91.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

26/01/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

812 m²

Surface existante avant

68 m²

Surface créée

783 m²

Variation nette

+715 m²

Surface totale après

783 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

26 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Estève

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH90 BH91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Estève Code postal 66240 Identifiant INSEE 66172
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 68 m² 783 m² 0 m² 68 m² 0 m² 715 m² 783 m²
Total 68 m² 783 m² 0 m² 68 m² 0 m² 715 m² 783 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 6 2 - - 10
- 20,0 % 60,0 % 20,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

H L M PYRENEES ORIENTALES

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
704200443
SIRET
70420044300015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
PERPIGNAN (66003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06617216F0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 10 logements en collectif, pour 783 m² de surface de plancher sur un terrain de 812 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14-16 Rue Des Fleurs, Saint-Estève (66240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par H L M PYRENEES ORIENTALES et accordé le 26 janvier 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 26 janvier 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 6 T3, 2 T4, dont 10 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06617216F0045, instruit par la commune de Saint-Estève.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Estève

Autres types d'autorisations à Saint-Estève