Permis de construire Logement N° 06617216F0014

Permis de construire à Saint-Estève pour 935 m² de logement - 32 Rue Simone Michel Levy Lot 14 Domaine Mas De L'oranger

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 août 2016

Dossier PC n° 06617216F0014

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE

Cette page présente le permis de construire n° 06617216F0014, délivré le 4 août 2016 à Saint-Estève (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 32 Rue Simone Michel Levy Lot 14 Domaine Mas De L'oranger, Saint-Estève (66240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 935 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 061 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 16 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2, 4 T3, 2 T4, dont 16 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BD388.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 061 m²

Surface créée

935 m²

Variation nette

+935 m²

Surface totale après

935 m²

Logements créés

16

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

11/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
04/08/2016
3
Chantier (DOC)
11/10/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Estève

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD388

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 14 Domaine Mas De L'oranger

Territoire administratif

Commune
Saint-Estève Code postal 66240 Identifiant INSEE 66172
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 935 m² 0 m² 0 m² 0 m² 935 m² 935 m²
Total 0 m² 935 m² 0 m² 0 m² 0 m² 935 m² 935 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 4 2 - - 16
- 62,5 % 25,0 % 12,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE

Voir les 36 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
482053378
SIRET
48205337800014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
PERPIGNAN CEDEX (66863)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06617216F0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 935 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 061 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 32 Rue Simone Michel Levy Lot 14 Domaine Mas De L'oranger, Saint-Estève (66240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE et accordé le 4 août 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 août 2016, ouverture de chantier le 11 octobre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 4 T3, 2 T4, dont 16 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06617216F0014, instruit par la commune de Saint-Estève.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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