Permis de construire Logement N° 06617216F0033

Permis de construire n° 06617216F0033 à Saint-Estève pour 95 m² de logement, 11 Rue De Valencia

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Décision du 12 septembre 2016

Dossier PC n° 06617216F0033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11 Rue De Valencia, le permis de construire n° 06617216F0033 a fait l'objet d'une décision le 12 septembre 2016 à Saint-Estève (Pyrénées-Orientales, Occitanie).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 331 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BD408. Ce dossier fait partie des 387 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Estève.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

331 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

95 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Estève

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD408

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Estève Code postal 66240 Identifiant INSEE 66172
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ESTEVE (66240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06617216F0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 12 septembre 2016
Date de dépôt 18/11/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 331 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 11 Rue De Valencia, à Saint-Estève (66240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 12 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06617216F0033, déposé en mairie de Saint-Estève.

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