Permis de construire n° 06617120S0001 à Saint-Cyprien pour 130 m² de locaux, 2 Quai Arthur Rimbaud
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Décision du 9 septembre 2020
Dossier PC n° 06617120S0001
Demandeur
SARL BILBO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Quai Arthur Rimbaud, le permis de construire n° 06617120S0001 a fait l'objet d'une décision le 9 septembre 2020 à Saint-Cyprien (Pyrénées-Orientales, Occitanie). Le dossier a été déposé par SARL BILBO.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 382 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 130 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AH1227, AH1210, AH1211. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 508 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cyprien.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
9 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Cyprien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cyprien Code postal 66750 Identifiant INSEE 66171
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 109 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 239 m² |
| Total | 109 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 239 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 109 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 239 m² |
| Total locaux | 109 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 239 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL BILBO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 350428454
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1989
- Localisation
- SAINT-CYPRIEN (66750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06617120S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 9 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |