Permis de construire Locaux N° 06617118S0053

Permis de construire n° 06617118S0053 à Saint-Cyprien pour 62 m² de locaux, Le Port - Residence L'ami

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2019

Dossier PC n° 06617118S0053

Demandeur

OLSA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06617118S0053 a été délivré le 6 mai 2019 à Saint-Cyprien (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Le Port - Residence L'ami. Le projet est porté par OLSA.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 952 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH1227. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 506 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cyprien est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 952 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

62 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/09/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2019

Achèvement (DAACT)

16/09/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
06/05/2019
Chantier (DOC)
06/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
16/09/2019

Localisation du projet à Saint-Cyprien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH1227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Cyprien Code postal 66750 Identifiant INSEE 66171
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²
Total 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²
Total locaux 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OLSA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
430478917
SIRET
43047891700015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-CYPRIEN (66750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06617118S0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66171 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 952 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Port - Residence L'ami, à Saint-Cyprien (66750).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par OLSA et accordé le 6 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 mai 2019, ouverture de chantier le 6 juin 2019, achèvement déclaré le 16 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06617118S0053, déposé en mairie de Saint-Cyprien.

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