Déclaration préalable n° 0661712500017 à Saint-Cyprien pour 74 m² de logement, Quai Arthur Rimbaud
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2025
Dossier DP n° 0661712500017
Demandeur
PIERRE BRUNE INVESTISSEMENTS P B I
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 31 janvier 2025 à Saint-Cyprien (Pyrénées-Orientales, Occitanie), la déclaration préalable n° 0661712500017 porte sur un projet situé Quai Arthur Rimbaud. Le dossier a été déposé par PIERRE BRUNE INVESTISSEMENTS P B I.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 578 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH79, AH80. Le dossier a été instruit en 30 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 506 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cyprien.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Cyprien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cyprien Code postal 66750 Identifiant INSEE 66171
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 71 m² | 3 m² | 71 m² | 0 m² | 71 m² | 3 m² | 74 m² |
| Total | 71 m² | 3 m² | 71 m² | 0 m² | 71 m² | 3 m² | 74 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | - | - | - | - | 2 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PIERRE BRUNE INVESTISSEMENTS P B I
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 351550389
- SIRET
- 35155038900040
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE (78470)
Autres dossiers de PIERRE BRUNE INVESTISSEMENTS P B I
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0661712500017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 66171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |