Permis de construire n° 06609712J0001 à Lesquerde pour 226 m² de locaux, La Serette Et Lou Casteillets
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2013
Dossier PC n° 06609712J0001
Demandeur
CENTRALE EOLIENNE DU FENOUILLEDES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06609712J0001, délivré le 4 décembre 2013 à Lesquerde (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé La Serette Et Lou Casteillets. Le projet est porté par CENTRALE EOLIENNE DU FENOUILLEDES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 248 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 226 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL199, AL175, AL174B. Au total, 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lesquerde sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2018. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2017
Achèvement (DAACT)
10/09/2018
Délai autorisation - chantier
3 ans
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
4 ans 9 mois
Localisation du projet à Lesquerde
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Serette Et Lou Casteillets
Territoires administratifs
- Commune
- Lesquerde Code postal 66220 Identifiant INSEE 66097
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 226 m² |
| Total | 0 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 226 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 226 m² |
| Total locaux | 0 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 226 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRALE EOLIENNE DU FENOUILLEDES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 448285825
- SIRET
- 44828582500031
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2003
- Localisation
- MONTPELLIER (34000)
Autres dossiers de CENTRALE EOLIENNE DU FENOUILLEDES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06609712J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 04/12/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |