Permis de construire n° 06616721H0003 à Saillagouse pour 44 m² de locaux, 2 rue des Fontetes
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2021
Dossier PC n° 06616721H0003
Demandeur
R ET M DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06616721H0003 a été délivré le 20 avril 2021 à Saillagouse (Pyrénées-Orientales, Occitanie), à l'adresse 2 rue des Fontetes. R ET M DEVELOPPEMENT porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 44 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 106 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 14/06/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/04/2021. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2021.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 189. Sur la même voie, rue des Fontetes, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 111 permis de construire et déclarations préalables à Saillagouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/06/2021. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2021
Achèvement (DAACT)
14/06/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Saillagouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saillagouse Code postal 66800 Identifiant INSEE 66167
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 106 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 44 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 44 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 44 m² parmi les 260 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 260 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 260 m² |
| Total | 260 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 260 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 260 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 260 m² |
| dont Bureaux | 216 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 260 m² |
| dont Entrepôt | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | -44 m² | 0 m² |
| Total locaux | 260 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 260 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par R ET M DEVELOPPEMENT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Pierre-Dels-Forcats.
Demandeur
R ET M DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 830727566
- SIRET
- 83072756600010
- Code APE (NAF)
- 93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SAINT-PIERRE-DELS-FORCATS (66210)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06616721H0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Fontetes à Saillagouse (66800)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue des Fontetes depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.