Permis de construire n° 06616720H0003 à Saillagouse pour 4 m² de locaux, 18 Rue Du Torrent Planotel
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2021
Dossier PC n° 06616720H0003
Demandeur
PLAN 2000
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 mars 2021 à Saillagouse (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06616720H0003 porte sur un projet situé 18 Rue Du Torrent Planotel. Le dossier a été déposé par PLAN 2000.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 520 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 4 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC145, AC149. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saillagouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Localisation du projet à Saillagouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Planotel
Territoires administratifs
- Commune
- Saillagouse Code postal 66800 Identifiant INSEE 66167
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 749 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 753 m² |
| Total | 749 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 753 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 749 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 753 m² |
| dont Hôtels | 749 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 753 m² |
| Total locaux | 749 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 753 m² |
Ce dossier crée 4 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PLAN 2000
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 388195984
- SIRET
- 38819598400017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAILLAGOUSE (66800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06616720H0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |