Permis de construire n° 06616719H0011 à Saillagouse pour 23 m² de locaux, 19 avenue du Roussillon
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Décision du 24 décembre 2019
Dossier PC n° 06616719H0011
Demandeur
ILISA
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 24 décembre 2019 à Saillagouse (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06616719H0011 porte sur un projet situé 19 avenue du Roussillon. ILISA porte le projet.
Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. Le dossier déclarait 23 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 27 013 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans les Pyrénées-Orientales, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 8, AC 9, AC 10. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, avenue du Roussillon, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 111 permis de construire et déclarations préalables à Saillagouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
24 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saillagouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saillagouse Code postal 66800 Identifiant INSEE 66167
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. L'équipement relevait de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 27 013 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 23 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 292 m² à 315 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² |
| Locaux | 50 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 73 m² |
| Total | 292 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 315 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 23 m² |
| Autres activités | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² |
| dont Bureaux | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² |
| dont Entrepôt | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² |
| Total locaux | 50 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 73 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ILISA, une société civile immobilière (SCI) basée à Saillagouse. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
ILISA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 421464868
- SIRET
- 42146486800015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1999
- Localisation
- SAILLAGOUSE (66800)
Autres dossiers de ILISA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06616719H0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 24 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AC 8, AC 9, AC 10 à Saillagouse (66800)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue du Roussillon à Saillagouse (66800)
Les 2 autres permis de construire recensés avenue du Roussillon depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.