Permis de construire n° 06616721H0005 à Saillagouse pour 51 m² de locaux, 1 rue de la Prade
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2021
Dossier PC n° 06616721H0005
Demandeur
COMMUNE SAILLAGOUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 juillet 2021 à Saillagouse (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06616721H0005 porte sur un projet situé 1 rue de la Prade. Le projet est porté par COMMUNE SAILLAGOUSE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 51 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 564 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 17/01/2022, soit près de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans les Pyrénées-Orientales, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 124, AC 199. Au total, le catalogue compte 111 permis de construire et déclarations préalables à Saillagouse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/01/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
17/01/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Saillagouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saillagouse Code postal 66800 Identifiant INSEE 66167
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 564 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 51 m² à construire.
La surface de plancher passe de 389 m² à 440 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 389 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 440 m² |
| Total | 389 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 440 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 389 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 440 m² |
| Total locaux | 389 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 440 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE SAILLAGOUSE, dont l'adresse déclarée est à Saillagouse. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
COMMUNE SAILLAGOUSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216601674
- SIRET
- 21660167400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAILLAGOUSE (66800)
Autres dossiers de COMMUNE SAILLAGOUSE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06616721H0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |