Permis de construire n° 06616721H0005 à Saillagouse pour 51 m² de locaux, 1 Rue De La Prade
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2021
Dossier PC n° 06616721H0005
Demandeur
COMMUNE SAILLAGOUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 juillet 2021 à Saillagouse (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06616721H0005 porte sur un projet situé 1 Rue De La Prade. Le projet est porté par COMMUNE SAILLAGOUSE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 564 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC124, AC199. Ce dossier fait partie des 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saillagouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
17/01/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Saillagouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saillagouse Code postal 66800 Identifiant INSEE 66167
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 389 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 440 m² |
| Total | 389 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 440 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 389 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 440 m² |
| Total locaux | 389 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 440 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE SAILLAGOUSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216601674
- SIRET
- 21660167400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAILLAGOUSE (66800)
Autres dossiers de COMMUNE SAILLAGOUSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06616721H0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 17/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |