Permis de construire n° 06616423E0014 à Rivesaltes pour 314 m² de locaux, avenue Clement Ader Espace Entreprises Mediterranee 2
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 août 2023
Dossier PC n° 06616423E0014
Demandeur
NOBEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06616423E0014 a été délivré le 10 août 2023 à Rivesaltes (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé avenue Clement Ader Espace Entreprises Mediterranee 2. NOBEL porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 314 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 28 191 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/10/2023, soit près de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2023.
Ce permis de construire vise la parcelle AR 38, AR 276, AR 277. Sur la même voie, avenue Clement Ader, la base recense 2 autres dossiers depuis 2021. Le catalogue recense 652 permis de construire et déclarations préalables à Rivesaltes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Rivesaltes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Espace Entreprises Mediterranee 2
Territoires administratifs
- Commune
- Rivesaltes Code postal 66600 Identifiant INSEE 66164
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 28 191 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 314 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 314 m² | 314 m² |
| Total | 0 m² | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 314 m² | 314 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 314 m² | 314 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 314 m² | 314 m² |
| Total locaux | 0 m² | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 314 m² | 314 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par NOBEL, une société civile immobilière (SCI) basée à Rivesaltes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
NOBEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 848580569
- SIRET
- 84858056900020
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- RIVESALTES (66600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06616423E0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue Clement Ader à Rivesaltes (66600)
Les 2 autres permis de construire recensés avenue Clement Ader depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.