Permis de construire Locaux N° 06616423E0014

Permis de construire n° 06616423E0014 à Rivesaltes pour 314 m² de locaux, avenue Clement Ader Espace Entreprises Mediterranee 2

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 août 2023

Dossier PC n° 06616423E0014

Demandeur

NOBEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06616423E0014 a été délivré le 10 août 2023 à Rivesaltes (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé avenue Clement Ader Espace Entreprises Mediterranee 2. NOBEL porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 314 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 28 191 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/10/2023, soit près de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2023.

Ce permis de construire vise la parcelle AR 38, AR 276, AR 277. Sur la même voie, avenue Clement Ader, la base recense 2 autres dossiers depuis 2021. Le catalogue recense 652 permis de construire et déclarations préalables à Rivesaltes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 191 m²

Surface créée

314 m²

Variation nette

+314 m²

Surface totale après

314 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
10/08/2023
3
Chantier (DOC)
01/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rivesaltes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR 38 AR 276 AR 277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Espace Entreprises Mediterranee 2

Territoires administratifs

Commune
Rivesaltes Code postal 66600 Identifiant INSEE 66164
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 28 191 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 314 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 314 m² 314 m²
Total 0 m² 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 314 m² 314 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 314 m² 314 m²
dont Entrepôt 0 m² 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 314 m² 314 m²
Total locaux 0 m² 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 314 m² 314 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par NOBEL, une société civile immobilière (SCI) basée à Rivesaltes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
848580569
SIRET
84858056900020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
RIVESALTES (66600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06616423E0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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