Permis de construire n° 06616422E0029 à Rivesaltes pour 906 m² de locaux, Rue Henri Chretien Cap Roussillon
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2022
Dossier PC n° 06616422E0029
Demandeur
FD INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06616422E0029 a été délivré le 7 septembre 2022 à Rivesaltes (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Rue Henri Chretien Cap Roussillon. Le demandeur déclaré est FD INVEST.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 906 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 519 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 906 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A3642. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 640 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rivesaltes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/02/2024. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
06/02/2023
Achèvement (DAACT)
19/02/2024
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Rivesaltes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cap Roussillon
Territoires administratifs
- Commune
- Rivesaltes Code postal 66600 Identifiant INSEE 66164
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 906 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 906 m² | 906 m² |
| Total | 0 m² | 906 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 906 m² | 906 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 906 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 906 m² | 906 m² |
| Total locaux | 0 m² | 906 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 906 m² | 906 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FD INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 819232901
- SIRET
- 81923290100044
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- CLAIRA (66530)
Autres dossiers de FD INVEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06616422E0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |