Permis de construire Logement N° 06613621P0156

Permis de construire à Perpignan pour 824 m² de logement - 8 Rue Du Vallespir

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2021

Dossier PC n° 06613621P0156

Demandeur

FD INVEST

Cette page présente le permis de construire n° 06613621P0156, délivré le 29 septembre 2021 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 8 Rue Du Vallespir, Perpignan (66000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FD INVEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 824 m² de surface de plancher sur un terrain de 395 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL464.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

395 m²

Surface créée

824 m²

Variation nette

+824 m²

Surface totale après

824 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

23/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
29/09/2021
3
Chantier (DOC)
23/05/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Perpignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL464

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 824 m² 0 m² 0 m² 0 m² 824 m² 824 m²
Total 0 m² 824 m² 0 m² 0 m² 0 m² 824 m² 824 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 6 2 - - 8
- - 75,0 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FD INVEST

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
819232901
SIRET
81923290100036
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CLAIRA (66530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06613621P0156
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 824 m² de surface de plancher sur un terrain de 395 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Du Vallespir, Perpignan (66000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FD INVEST et accordé le 29 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 septembre 2021, ouverture de chantier le 23 mai 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06613621P0156, instruit par la commune de Perpignan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Perpignan

Autres types d'autorisations à Perpignan