Déclaration préalable Locaux N° 06616424E0090

Déclaration préalable n° 06616424E0090 à Rivesaltes pour 19 m² de locaux, rue Henri Chretien

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2024

Dossier DP n° 06616424E0090

Demandeur

ATELIER ARTISAN CREPIER PERPIGNAN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rivesaltes (Pyrénées-Orientales, Occitanie), la déclaration préalable n° 06616424E0090 a été accordée le 10 juin 2024, pour un projet situé rue Henri Chretien. Le projet est porté par ATELIER ARTISAN CREPIER PERPIGNAN.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 519 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2024. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AW 100. La voie, rue Henri Chretien, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Ce dossier fait partie des 652 permis de construire et déclarations préalables à Rivesaltes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 519 m²

Surface existante avant

936 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

955 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2024.

Autorisation

10 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
10/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rivesaltes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW 100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rivesaltes Code postal 66600 Identifiant INSEE 66164
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 519 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire.

La surface de plancher passe de 936 m² à 955 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 936 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 955 m²
Total 936 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 955 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 936 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 955 m²
Total locaux 936 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 955 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ATELIER ARTISAN CREPIER PERPIGNAN, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Rivesaltes. Son activité déclarée est la restauration traditionnelle. L'unité légale a été créée en 2024, l'année du dépôt.

Demandeur

ATELIER ARTISAN CREPIER PERPIGNAN

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
929706117
SIRET
92970611700017
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2024
Localisation
RIVESALTES (66600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06616424E0090
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 66164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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