Déclaration préalable n° 06616424E0090 à Rivesaltes pour 19 m² de locaux, rue Henri Chretien
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2024
Dossier DP n° 06616424E0090
Demandeur
ATELIER ARTISAN CREPIER PERPIGNAN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rivesaltes (Pyrénées-Orientales, Occitanie), la déclaration préalable n° 06616424E0090 a été accordée le 10 juin 2024, pour un projet situé rue Henri Chretien. Le projet est porté par ATELIER ARTISAN CREPIER PERPIGNAN.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 519 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2024. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AW 100. La voie, rue Henri Chretien, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Ce dossier fait partie des 652 permis de construire et déclarations préalables à Rivesaltes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2024.
Autorisation
10 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rivesaltes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rivesaltes Code postal 66600 Identifiant INSEE 66164
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 519 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire.
La surface de plancher passe de 936 m² à 955 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 936 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 955 m² |
| Total | 936 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 955 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 936 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 955 m² |
| Total locaux | 936 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 955 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ATELIER ARTISAN CREPIER PERPIGNAN, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Rivesaltes. Son activité déclarée est la restauration traditionnelle. L'unité légale a été créée en 2024, l'année du dépôt.
Demandeur
ATELIER ARTISAN CREPIER PERPIGNAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 929706117
- SIRET
- 92970611700017
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2024
- Localisation
- RIVESALTES (66600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06616424E0090 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 66164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Henri Chretien à Rivesaltes (66600)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Henri Chretien depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.