Permis de construire à Rivesaltes pour 359 m² de locaux - 15 Avenue Du Fenouil
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 février 2022
Dossier PC n° 06616422E0004
Demandeur
RIBAJE
Cette page présente le permis de construire n° 06616422E0004, délivré le 25 février 2022 à Rivesaltes (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 15 Avenue Du Fenouil, Rivesaltes (66600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RIBAJE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 359 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 899 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 359 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A4258.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2024.
Autorisation
25 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
16/01/2023
Achèvement (DAACT)
31/10/2024
Délai autorisation - chantier
10 mois 22 jours
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Rivesaltes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Rivesaltes Code postal 66600 Identifiant INSEE 66164
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 359 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 359 m² | 359 m² |
| Total | 0 m² | 359 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 359 m² | 359 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 359 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 359 m² | 359 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RIBAJE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 499223782
- SIRET
- 49922378200016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- RIVESALTES (66600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06616422E0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |