Permis de construire n° 06616422E0005 à Rivesaltes pour 219 m² de locaux, 17 Avenue De L'olivede
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2022
Dossier PC n° 06616422E0005
Demandeur
SCI SAMI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06616422E0005, délivré le 1 mars 2022 à Rivesaltes (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé 17 Avenue De L'olivede. Le projet est porté par SCI SAMI.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 319 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 219 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A3328. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 640 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rivesaltes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Rivesaltes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rivesaltes Code postal 66600 Identifiant INSEE 66164
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² |
| Locaux | 230 m² | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 449 m² |
| Total | 350 m² | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 569 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 230 m² | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 449 m² |
| Total locaux | 230 m² | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 449 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SAMI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 439715053
- SIRET
- 43971505300013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- RIVESALTES (66600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06616422E0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |