Permis de construire Locaux N° 06616420E0023

Permis de construire n° 06616420E0023 à Rivesaltes pour 755 m² de locaux, 5 Avenue Du Fenouil

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2020

Dossier PC n° 06616420E0023

Demandeur

SCI MAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06616420E0023, délivré le 17 juillet 2020 à Rivesaltes (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé 5 Avenue Du Fenouil. Le demandeur déclaré est SCI MAT.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 755 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 324 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 755 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A3331, A3332, A3333. Ce dossier s'inscrit parmi les 643 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rivesaltes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/07/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 324 m²

Surface existante avant

1 374 m²

Surface créée

755 m²

Variation nette

+755 m²

Surface totale après

2 129 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
10/10/2020
Autorisation
17/07/2020
3
Chantier (DOC)
10/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rivesaltes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A3331 A3332 A3333

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rivesaltes Code postal 66600 Identifiant INSEE 66164
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 374 m² 755 m² 0 m² 0 m² 0 m² 755 m² 2 129 m²
Total 1 374 m² 755 m² 0 m² 0 m² 0 m² 755 m² 2 129 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 374 m² 755 m² 0 m² 0 m² 0 m² 755 m² 2 129 m²
Total locaux 1 374 m² 755 m² 0 m² 0 m² 0 m² 755 m² 2 129 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MAT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
432950285
SIRET
43295028500010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2000
Localisation
PERPIGNAN (66000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06616420E0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 juillet 2020
Date de dépôt 10/10/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 755 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 324 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5 Avenue Du Fenouil, à Rivesaltes (66600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI MAT et accordé le 17 juillet 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 juillet 2020, ouverture de chantier le 10 octobre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06616420E0023, déposé en mairie de Rivesaltes.

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