Déclaration préalable n° 06616421E0104 à Rivesaltes pour 20 m² de locaux, Avenue De L'agly
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2021
Dossier DP n° 06616421E0104
Demandeur
SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rivesaltes (Pyrénées-Orientales, Occitanie), la déclaration préalable n° 06616421E0104 a été accordée le 10 septembre 2021, pour un projet situé Avenue De L'agly. La demande émane de SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 367 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A2648. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2021 (médiane : environ 7 mois). Au total, 640 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rivesaltes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rivesaltes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rivesaltes Code postal 66600 Identifiant INSEE 66164
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
| Total | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
| Total locaux | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 343059564
- SIRET
- 34305956400793
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- BORDEAUX (33300)
Autres dossiers de SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06616421E0104 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 66164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |