Permis de construire Locaux N° 06616416E0041

Permis de construire n° 06616416E0041 à Rivesaltes pour 182 m² de locaux, 8 Rue Des Caroubiers

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Décision du 21 février 2017

Dossier PC n° 06616416E0041

Demandeur

SCI CHAUVER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rivesaltes (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06616416E0041 a fait l'objet d'une décision le 21 février 2017, pour un projet situé 8 Rue Des Caroubiers. Le demandeur déclaré est SCI CHAUVER.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 396 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 182 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A4003. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 640 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rivesaltes.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 396 m²

Surface créée

182 m²

Variation nette

+182 m²

Surface totale après

182 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Rivesaltes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A4003

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rivesaltes Code postal 66 60 Identifiant INSEE 66164
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 182 m²
Total 0 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 182 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 182 m²
dont Bureaux 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
dont Entrepôt 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Total locaux 0 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 182 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CHAUVER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
818825978
SIRET
81882597800013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
RIVESALTES (66 60)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06616416E0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 21 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 396 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Des Caroubiers, à Rivesaltes (66600).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI CHAUVER ; la décision est intervenue le 21 février 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 21 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06616416E0041, déposé en mairie de Rivesaltes.

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