Permis de construire Logement N° 06616416E0023

Permis de construire à Rivesaltes pour 5 094 m² de logement - 39 Chemin De Vingrau Lotissement Cami De Vingrau

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2016

Dossier PC n° 06616416E0023

Demandeur

OCEANIS 17

Cette page présente le permis de construire n° 06616416E0023, délivré le 13 juillet 2016 à Rivesaltes (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 39 Chemin De Vingrau Lotissement Cami De Vingrau, Rivesaltes (66600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OCEANIS 17. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 094 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 406 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 88 logements, dont 7 individuels et 81 collectifs. La répartition par taille comprend 42 T2, 36 T3, 10 T4, dont 43 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D210.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 406 m²

Surface créée

5 094 m²

Variation nette

+5 094 m²

Surface totale après

5 094 m²

Logements créés

88

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2019.

Autorisation

13 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2017

Achèvement (DAACT)

15/07/2019

Délai autorisation - chantier

10 mois 9 jours

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
13/07/2016
Chantier (DOC)
22/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2019

Localisation du projet à Rivesaltes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Cami De Vingrau

Territoire administratif

Commune
Rivesaltes Code postal 66600 Identifiant INSEE 66164
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 88 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 094 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 094 m² 5 094 m²
Total 0 m² 5 094 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 094 m² 5 094 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 88
Logements individuels 7
Logements collectifs 81
Individuels groupés 7
Collectifs hors résidence 81

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 42 36 10 - - 88
- 47,7 % 40,9 % 11,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 43

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OCEANIS 17

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
819640277
SIRET
81964027700011
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
MONTPELLIER (34 07)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06616416E0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 88 logements (7 individuels, 81 collectifs), pour 5 094 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 406 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 39 Chemin De Vingrau Lotissement Cami De Vingrau, Rivesaltes (66600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OCEANIS 17 et accordé le 13 juillet 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juillet 2016, ouverture de chantier le 22 mai 2017, achèvement déclaré le 15 juillet 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 42 T2, 36 T3, 10 T4, dont 43 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06616416E0023, instruit par la commune de Rivesaltes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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