Permis de construire Logement N° 06616416E0012

Permis de construire n° 06616416E0012 à Rivesaltes pour 2 473 m² de logement

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2016

Dossier PC n° 06616416E0012

Demandeur

AMK PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06616416E0012 a été délivré le 25 mai 2016 à Rivesaltes (Pyrénées-Orientales, Occitanie). AMK PROMOTION figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 473 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 35 logements, dont 5 individuels et 30 collectifs. La répartition par taille comprend 9 T2, 15 T3, 9 T4 et 2 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 640 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rivesaltes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

2 473 m²

Variation nette

+2 473 m²

Surface totale après

2 473 m²

Logements créés

35

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/10/2019. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

25 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2017

Achèvement (DAACT)

29/10/2019

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
25/05/2016
Chantier (DOC)
01/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
29/10/2019

Localisation du projet à Rivesaltes

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rivesaltes Code postal 66600 Identifiant INSEE 66164
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 35 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 473 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 473 m² 2 473 m²
Total 0 m² 2 473 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 473 m² 2 473 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements individuels 5
Logements collectifs 30
Individuels groupés 5
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 15 9 2 - 35
- 25,7 % 42,9 % 25,7 % 5,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMK PROMOTION

Voir les 34 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
811768787
SIRET
81176878700012
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2015
Localisation
PERPIGNAN (66000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06616416E0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 25 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 logements (5 individuels, 30 collectifs), pour 2 473 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AMK PROMOTION et accordé le 25 mai 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 mai 2016, ouverture de chantier le 1 juin 2017, achèvement déclaré le 29 octobre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 15 T3, 9 T4 et 2 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06616416E0012, déposé en mairie de Rivesaltes.

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