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Permis de construire Locaux N° 06616414E0029

Permis de construire à Rivesaltes pour 1 549 m² de locaux - 4 Rue Pasteur

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 549 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 141 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue Pasteur, Rivesaltes (66600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par REGION DU LANGUEDOC-ROUSSILLON et accordé le 3 mars 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mars 2015, ouverture de chantier le 10 juin 2016, achèvement déclaré le 16 mai 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06616414E0029, instruit par la commune de Rivesaltes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2015

Dossier PC n° 06616414E0029

Demandeur

REGION DU LANGUEDOC-ROUSSILLON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06616414E0029, délivré le 3 mars 2015 à Rivesaltes (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 4 Rue Pasteur, Rivesaltes (66600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par REGION DU LANGUEDOC-ROUSSILLON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 549 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 141 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 549 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E2331, E2336, E2340.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/03/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 141 m²

Surface existante avant

468 m²

Surface créée

1 549 m²

Variation nette

+1 161 m²

Surface totale après

1 629 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/05/2018.

Autorisation

3 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2016

Achèvement (DAACT)

16/05/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt

10/06/2016

Autorisation

03/03/2015

Chantier (DOC)

10/06/2016

Achèvement (DAACT)

16/05/2018

Localisation du projet à Rivesaltes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E2331 E2336 E2340

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Rivesaltes Code postal 66600 Identifiant INSEE 66164
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	468 m²	1 549 m²	0 m²	388 m²	0 m²	1 161 m²	1 629 m²
Total	468 m²	1 549 m²	0 m²	388 m²	0 m²	1 161 m²	1 629 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	468 m²	1 549 m²	0 m²	388 m²	0 m²	1 161 m²	1 629 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION DU LANGUEDOC-ROUSSILLON

Voir les 33 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Région
SIREN: 233400019
SIRET: 23340001900029
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MONTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06616414E0029
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	66164 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	3 mars 2015
Date de dépôt	10/06/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2021-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 549 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 141 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue Pasteur, Rivesaltes (66600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par REGION DU LANGUEDOC-ROUSSILLON et accordé le 3 mars 2015.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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