Permis de construire Locaux N° 06616414E0029

Permis de construire n° 06616414E0029 à Rivesaltes pour 1 549 m² de locaux, 4 Rue Pasteur

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2015

Dossier PC n° 06616414E0029

Demandeur

REGION DU LANGUEDOC-ROUSSILLON

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Rue Pasteur, le permis de construire n° 06616414E0029 a été délivré le 3 mars 2015 à Rivesaltes (Pyrénées-Orientales, Occitanie). REGION DU LANGUEDOC-ROUSSILLON figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 549 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 141 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 549 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E2331, E2336, E2340. L'ensemble des 643 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rivesaltes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/03/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 141 m²

Surface existante avant

468 m²

Surface créée

1 549 m²

Variation nette

+1 161 m²

Surface totale après

1 629 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/05/2018. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2016

Achèvement (DAACT)

16/05/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
10/06/2016
Autorisation
03/03/2015
Chantier (DOC)
10/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
16/05/2018

Localisation du projet à Rivesaltes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E2331 E2336 E2340

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rivesaltes Code postal 66600 Identifiant INSEE 66164
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 468 m² 1 549 m² 0 m² 388 m² 0 m² 1 161 m² 1 629 m²
Total 468 m² 1 549 m² 0 m² 388 m² 0 m² 1 161 m² 1 629 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 468 m² 1 549 m² 0 m² 388 m² 0 m² 1 161 m² 1 629 m²
Total locaux 468 m² 1 549 m² 0 m² 388 m² 0 m² 1 161 m² 1 629 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION DU LANGUEDOC-ROUSSILLON

Voir les 33 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Région
SIREN
233400019
SIRET
23340001900029
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
1982
Localisation
MONTPELLIER (34000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06616414E0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 mars 2015
Date de dépôt 10/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 549 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 141 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Pasteur, à Rivesaltes (66600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par REGION DU LANGUEDOC-ROUSSILLON et accordée le 3 mars 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mars 2015, ouverture de chantier le 10 juin 2016, achèvement déclaré le 16 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06616414E0029, déposé en mairie de Rivesaltes.

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