Permis de construire Locaux N° 06616420E0031

Permis de construire n° 06616420E0031 à Rivesaltes pour 566 m² de locaux, 11 Rue Pasteur

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2020

Dossier PC n° 06616420E0031

Demandeur

SELFA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06616420E0031, délivré le 21 septembre 2020 à Rivesaltes (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé 11 Rue Pasteur. Le demandeur déclaré est SELFA.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 566 m² de surface de plancher sur un terrain de 420 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 566 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E2724. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 640 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rivesaltes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/09/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

420 m²

Surface existante avant

199 m²

Surface créée

566 m²

Variation nette

+367 m²

Surface totale après

566 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
21/09/2020
3
Chantier (DOC)
27/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rivesaltes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

E2724

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rivesaltes Code postal 66600 Identifiant INSEE 66164
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 199 m² 566 m² 0 m² 199 m² 0 m² 367 m² 566 m²
Total 199 m² 566 m² 0 m² 199 m² 0 m² 367 m² 566 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 199 m² 566 m² 0 m² 199 m² 0 m² 367 m² 566 m²
dont Bureaux 199 m² 566 m² 0 m² 199 m² 0 m² 367 m² 566 m²
Total locaux 199 m² 566 m² 0 m² 199 m² 0 m² 367 m² 566 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SELFA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
841721012
SIRET
84172101200018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
RIVESALTES (66600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06616420E0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 566 m² de surface de plancher sur un terrain de 420 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue Pasteur, à Rivesaltes (66600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SELFA et accordé le 21 septembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 septembre 2020, ouverture de chantier le 27 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06616420E0031, déposé en mairie de Rivesaltes.

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