Permis de construire n° 06614922G0024 à Prades pour 159 m² de locaux, 30 rue de l'Agriculture
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2023
Dossier PC n° 06614922G0024
Demandeur
AUCECAR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06614922G0024 a été délivré le 27 mars 2023 à Prades (Pyrénées-Orientales, Occitanie), à l'adresse 30 rue de l'Agriculture. Le dossier a été déposé par AUCECAR.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 353 m², le programme représente 159 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans les Pyrénées-Orientales, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AL 54. Sur la même voie, rue de l'Agriculture, la base recense un autre dossier depuis 2017. Le catalogue recense 250 permis de construire et déclarations préalables à Prades, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Prades
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Prades Code postal 66500 Identifiant INSEE 66149
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 353 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 159 m² à construire.
La surface de plancher passe de 210 m² à 369 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 210 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 369 m² |
| Total | 210 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 369 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 210 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 369 m² |
| dont Bureaux | 210 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 369 m² |
| Total locaux | 210 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 369 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AUCECAR, une société civile immobilière (SCI) basée à Prades. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
AUCECAR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 801209982
- SIRET
- 80120998200025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- PRADES (66500)
Autres dossiers de AUCECAR
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06614922G0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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