Permis de construire Locaux N° 06614921G0004

Permis de construire n° 06614921G0004 à Prades pour 20 m² de locaux, 3 Tra des Fabriques

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2021

Dossier PC n° 06614921G0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 avril 2021 à Prades (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06614921G0004 porte sur un projet situé 3 Tra des Fabriques.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 244 m², le programme représente 20 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 05/01/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/04/2021, soit 13 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans les Pyrénées-Orientales, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AY 337. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Tra des Fabriques, la base recense un autre dossier depuis 2019. Le catalogue recense 250 permis de construire et déclarations préalables à Prades, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/04/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

244 m²

Surface existante avant

245 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

265 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/01/2022. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2021

Achèvement (DAACT)

05/01/2022

Délai autorisation - chantier

13 jours

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
07/04/2021
Chantier (DOC)
20/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
05/01/2022

Localisation du projet à Prades

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY 337

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Prades Code postal 66500 Identifiant INSEE 66149
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 244 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 20 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 245 m² à 265 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m²
Locaux 100 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 120 m²
Total 245 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 265 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 100 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 120 m²
Total locaux 100 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 120 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PRADES (66500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06614921G0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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