Permis de construire Mixte N° 06614918G0006

Permis de construire n° 06614918G0006 à Prades pour 1 108 m² de logement et locaux, Rue Du Palais De Justice E

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Décision du 1 août 2018

Dossier PC n° 06614918G0006

Demandeur

LE CASTELL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06614918G0006 a fait l'objet d'une décision le 1 août 2018 à Prades (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Rue Du Palais De Justice E. LE CASTELL figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 1 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 078 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 18 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T1 et 2 T2. La surface se répartit entre 218 m² d'habitation et 110 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BD1, BD5, BD6. Le dossier a été instruit en 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2018 (médiane : environ 8 mois). Au total, 247 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prades sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/08/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 078 m²

Surface existante avant

1 370 m²

Surface créée

1 108 m²

Variation nette

+210 m²

Surface totale après

1 580 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

1 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Prades

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD1 BD5 BD6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Prades Code postal 66500 Identifiant INSEE 66149
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 928 m² 218 m² 0 m² 51 m² 405 m² -238 m² 690 m²
Locaux 442 m² 110 m² 780 m² 67 m² 375 m² 448 m² 890 m²
Total 1 370 m² 328 m² 780 m² 118 m² 780 m² 210 m² 1 580 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 442 m² 0 m² 0 m² 67 m² 375 m² -442 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 110 m² 780 m² 0 m² 0 m² 890 m² 890 m²
Total locaux 442 m² 110 m² 780 m² 67 m² 375 m² 448 m² 890 m²

Ce dossier concerne une résidence pour personnes âgées

18 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
En résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
16 2 - - - - 18
88,9 % 11,1 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE CASTELL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
433042538
SIRET
43304253800036
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2000
Localisation
PERPIGNAN (66000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06614918G0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 1 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 18 logements en collectif, pour 1 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 078 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Palais De Justice E, à Prades (66500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LE CASTELL ; la décision est intervenue le 1 août 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 1 août 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T1 et 2 T2.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 218 m² d'habitation et 110 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06614918G0006, déposé en mairie de Prades.

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