Permis de construire Mixte N° 06614912G0024

Permis de construire n° 06614912G0024 à Prades pour 484 m² de logement et locaux, 4 Rue Des Marchands

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2013

Dossier PC n° 06614912G0024

Demandeur

LE CASTELL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06614912G0024 a été délivré le 28 janvier 2013 à Prades (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 4 Rue Des Marchands. LE CASTELL figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 484 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2 et 2 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A180, A181. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 247 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prades.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/01/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface existante avant

516 m²

Surface créée

484 m²

Variation nette

-29 m²

Surface totale après

487 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/05/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

29/05/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
28/01/2013
3
Chantier (DOC)
29/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Prades

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A180 A181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Prades Code postal 66500 Identifiant INSEE 66149
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 355 m² 15 m² 333 m² 22 m² 333 m² -7 m² 348 m²
Locaux 161 m² 0 m² 136 m² 22 m² 136 m² -22 m² 139 m²
Total 516 m² 15 m² 469 m² 44 m² 469 m² -29 m² 487 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 161 m² 0 m² 136 m² 22 m² 136 m² -22 m² 139 m²
Total locaux 161 m² 0 m² 136 m² 22 m² 136 m² -22 m² 139 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 2 - - - 4
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE CASTELL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
433042538
SIRET
43304253800036
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2000
Localisation
PERPIGNAN (66000)

Autres dossiers de LE CASTELL

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06614912G0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 28 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en individuel, pour 484 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Rue Des Marchands, à Prades (66500).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LE CASTELL et accordé le 28 janvier 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 janvier 2013, ouverture de chantier le 29 mai 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 2 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06614912G0024, déposé en mairie de Prades.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Prades

Autres types d'autorisations à Prades