Permis de construire à Prades pour 3 769 m² de locaux - Rue De La Basse - Rue Carnot
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2013
Dossier PC n° 06614913G0011
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE PRADES
Cette page présente le permis de construire n° 06614913G0011, délivré le 17 décembre 2013 à Prades (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Rue De La Basse - Rue Carnot, Prades (66500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER DE PRADES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 769 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 447 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 769 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BA212, BA208, BA200.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/01/2017.
Autorisation
17 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2015
Achèvement (DAACT)
17/01/2017
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
2 ans
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Prades
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Prades Code postal 66500 Identifiant INSEE 66149
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 879 m² | 3 769 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 3 671 m² | 7 550 m² |
| Total | 3 879 m² | 3 769 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 3 671 m² | 7 550 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 879 m² | 3 769 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 3 671 m² | 7 550 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE PRADES
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 266600071
- SIRET
- 26660007100010
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Localisation
- PRADES (66500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06614913G0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 17/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |