Permis de construire Locaux N° 06614913G0011

Permis de construire n° 06614913G0011 à Prades pour 3 769 m² de locaux, Rue De La Basse - Rue Carnot

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2013

Dossier PC n° 06614913G0011

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DE PRADES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De La Basse - Rue Carnot, le permis de construire n° 06614913G0011 a été délivré le 17 décembre 2013 à Prades (Pyrénées-Orientales, Occitanie). La demande émane de CENTRE HOSPITALIER DE PRADES.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 769 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 447 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 769 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BA212, BA208, BA200. Ce dossier s'inscrit parmi les 242 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prades.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/12/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 447 m²

Surface existante avant

3 879 m²

Surface créée

3 769 m²

Variation nette

+3 671 m²

Surface totale après

7 550 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/01/2017. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2015

Achèvement (DAACT)

17/01/2017

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
17/01/2017
Autorisation
17/12/2013
Chantier (DOC)
06/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
17/01/2017

Localisation du projet à Prades

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA212 BA208 BA200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Prades Code postal 66500 Identifiant INSEE 66149
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 879 m² 3 769 m² 0 m² 98 m² 0 m² 3 671 m² 7 550 m²
Total 3 879 m² 3 769 m² 0 m² 98 m² 0 m² 3 671 m² 7 550 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 879 m² 3 769 m² 0 m² 98 m² 0 m² 3 671 m² 7 550 m²
Total locaux 3 879 m² 3 769 m² 0 m² 98 m² 0 m² 3 671 m² 7 550 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DE PRADES

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
266600071
SIRET
26660007100010
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1982
Localisation
PRADES (66500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06614913G0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 décembre 2013
Date de dépôt 17/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 3 769 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 447 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue De La Basse - Rue Carnot, à Prades (66500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CENTRE HOSPITALIER DE PRADES et accordé le 17 décembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 décembre 2013, ouverture de chantier le 6 janvier 2015, achèvement déclaré le 17 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06614913G0011, déposé en mairie de Prades.

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