Déclaration préalable Locaux N° 0661492500039

Déclaration préalable n° 0661492500039 à Prades pour 55 m² de locaux, 1 Rue De La Basse

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2025

Dossier DP n° 0661492500039

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DE PRADES

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0661492500039, accordée le 5 mai 2025 à Prades (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé 1 Rue De La Basse. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER DE PRADES.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 953 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BA198. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 242 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prades est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 953 m²

Surface existante avant

1 953 m²

Surface créée

55 m²

Surface totale après

1 953 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
05/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Prades

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Prades Code postal 66500 Identifiant INSEE 66149
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 953 m² 0 m² 55 m² 0 m² 55 m² 0 m² 1 953 m²
Total 1 953 m² 0 m² 55 m² 0 m² 55 m² 0 m² 1 953 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 953 m² 0 m² 55 m² 0 m² 55 m² 0 m² 1 953 m²
Total locaux 1 953 m² 0 m² 55 m² 0 m² 55 m² 0 m² 1 953 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DE PRADES

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
266600071
SIRET
26660007100010
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1982
Localisation
PRADES (66500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0661492500039
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 66149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 953 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue De La Basse, à Prades (66500).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CENTRE HOSPITALIER DE PRADES et accordée le 5 mai 2025.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0661492500039, déposé en mairie de Prades.

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