Permis de démolir n° 06614913G0001 à Prades, Rue Carnot
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2013
Dossier PD n° 06614913G0001
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE PRADES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06614913G0001 a été délivré le 5 septembre 2013 à Prades (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un bâtiment situé Rue Carnot. Le demandeur déclaré est CENTRE HOSPITALIER DE PRADES.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BA212. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Prades.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 septembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
5 septembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Prades
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Prades Code postal 66500 Identifiant INSEE 66149
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE PRADES
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 266600071
- SIRET
- 26660007100010
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- PRADES (66500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06614913G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |