Déclaration préalable n° 06614914G0011 à Prades pour 4 m² de locaux, Rte De Clara
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2014
Dossier DP n° 06614914G0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06614914G0011, accordée le 21 mars 2014 à Prades (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé Rte De Clara.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 081 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS48. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 242 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prades sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Prades
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Prades Code postal 66500 Identifiant INSEE 66149
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 24 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 28 m² |
| Total | 24 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 28 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 24 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 28 m² |
| Total locaux | 24 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 28 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOLITG-LES-BAINS (66500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06614914G0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 66149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |